Règlement Intérieur
(extraits)1-1. Au sens statutaire de l'AsdesAs, sont membres avec droit de vote les personnes morales constituées par les associations ayant été agréées comme telles par le comité directeur (COMDIR) composé des associations déjà membres.
1-2. Les associations souhaitant faire partie de l'As des As doivent en faire la demande auprès d'un des présidents et/ou représentants d'une association déjà membre.
Une adhésion provisoire peut être accordée par le Bureau. L'adhésion définitive est entérinée par le Comité Directeur suivant la date de réception de la demande.
Les adhérents de l'association postulante peuvent bénéficier à titre provisoire des avantages de l'AsdesAs dans la mesure où ces avantages ne nécessitent pas l'utilisation d'une carte "AsdesAs".
Assemblée Générale et Comité Directeur
2-1. Le Comité Directeur est composé des représentants des associations (un représentant de chaque association membre). Ce représentant est désigné par le Président de chaque association.
2-2. Des personnes extérieures peuvent participer au comité directeur sur invitation du Président.
2-3. Les décisions du Comité Directeur se font par vote à main levée, sauf dans les cas prévus par le règlement intérieur. Les invités ne disposent pas de voix au Comité Directeur.
2-4. Les décisions simples se font par majorité relative des présents et représentés. Les modifications des statuts ou du règlement intérieur doivent se faire à la majorité absolue du Comité Directeur.
2-6. L'Assemblée Générale est un cas particulier de Comité Directeur ou les membres des associations peuvent assister de plein droit aux débats et poser des questions en rapport avec l'ordre du jour. Toutefois, seuls les membres du Comité Directeur ont le droit de voter.
Bureau et Comité Exécutif
3-1. Le BUREAU est composé de personnes physiques élues parmi les participants au Comité Directeur.
3-2. Le BUREAU nomme les Présidents de commissions. Les membres du BUREAU et les Présidents de commissions nommés constituent le COMEX.
3-6. Le rôle du COMEX est d'assurer la gestion courante de l'As des As.
3-7. Il n'est pas besoin de faire partie du COMEX pour avoir des fonctions déléguées d'organisation d'opérations au sein de l'AsdesAs. Toutefois, cette délégation doit être décidée par le COMEX.
Le Président
4-1. Le Président est élu par le Comité Directeur parmi les candidats à la présidence.
4-4. Le Président est élu pour deux ans.
Cotisation et droit d'entrée
5-1. La cotisation est fixée par le Comité Directeur. Un droit d'entrée est à régler lors de l'adhésion.
5-3. Sauf demande préalable au Comité Directeur qui l'accepte, tout retard de paiement de cotisation ultérieur à la date fixée de recouvrement donne le plein droit au Comité Directeur de décider de la radiation de l'association n'ayant pas réglé.
Toute association qui est radiée perd son statut de membre et, en cas de nouvelle adhésion doit repayer le droit d'entrée.
